July 13, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 365 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 252 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 235 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 131 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 131 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.5	Interdictions	PDF 174 Ko
	6.6	Placements	PDF 214 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 168 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2803 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 72 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2733 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 570 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 44 Ko

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