June 29, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 276 Ko
	2.2	Avis légaux de l’Autorité	PDF 43 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 153 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 243 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 131 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 215 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 130 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 311 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 87 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 102 Ko
	6.6	Placements	PDF 230 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 100 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1485 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 143 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1342 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.2	Réglementation de l'Autorité	PDF 1097 Ko

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