April 20, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 286 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 1832 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 189 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 82 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 179 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 187 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 101 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 110 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 102 Ko
	6.6	Placements	PDF 241 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1895 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 84 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1812 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 635 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 570 Ko

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