January 12, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 837 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 190 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 88 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 141 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 252 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 158 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 102 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 91 Ko
	6.6	Placements	PDF 322 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 7490 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 212 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 7285 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1136 Ko

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