February 17, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 3389 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 163 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 131 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 159 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 124 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 92 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 171 Ko
	6.6	Placements	PDF 432 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1829 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 73 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1770 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 2065 Ko

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