December 8, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
1	Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
	1.1	Avis et communiqués	PDF 115 Ko
	1.3	Autres décisions	PDF 140 Ko
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 191 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 692 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 213 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 130 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 596 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 4588 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 115 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 290 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1575 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 107 Ko
	6.6	Placements	PDF 206 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2847 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 127 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2722 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 1190 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 924 Ko
10	Agents d’évaluation du crédit
	10.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 87 Ko

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