November 24, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 245 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 697 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 174 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 500 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 125 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1266 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 113 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 106 Ko
	6.6	Placements	PDF 272 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 92 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1782 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 116 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1666 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 30116 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 294 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 455 Ko

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