June 23, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 246 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 176 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 130 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 114 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 38 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 103 Ko
	6.6	Placements	PDF 211 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2000 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 213 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1787 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 93 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 2129 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 1015 Ko

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