June 2, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 238 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 173 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 131 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 264 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 484 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 112 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.6	Placements	PDF 342 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 84 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 87 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2007 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 174 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1847 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1111 Ko

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