May 19, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 231 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 173 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 123 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 99 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 46 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 148 Ko
	6.6	Placements	PDF 296 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 205 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 213 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2019 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 102 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1931 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 2309 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 60 Ko

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