May 5, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 16143 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 194 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 138 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 490 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 93 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 82 Ko
	6.6	Placements	PDF 412 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 206 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 210 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1816 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 180 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1650 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1011 Ko

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