April 14, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 4147 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 258 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 131 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 276 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 258 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 42 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1569 Ko
	6.6	Placements	PDF 333 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 205 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 209 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3083 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 59 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 3039 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 2661 Ko

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