April 7, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 252 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 205 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 132 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 309 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 130 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 349 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 130 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1256 Ko
	6.6	Placements	PDF 375 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 314 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 210 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 131 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 7182 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 1913 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 5118 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 5552 Ko
10	Agents d’évaluation du crédit
	10.1	Avis et communiqués	PDF 272 Ko
	10.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 352 Ko

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