March 31, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 254 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 186 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 127 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 228 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 752 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 279 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 132 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 98 Ko
	6.6	Placements	PDF 491 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 206 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 210 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 4534 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 1611 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2942 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 454 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 3055 Ko

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