March 24, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 472 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 175 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 125 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 412 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 250 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.6	Placements	PDF 198 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 205 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 209 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 38 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3142 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 221 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2937 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 361 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 365 Ko
10	Agents d’évaluation du crédit
	10.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 1442 Ko

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