January 13, 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 607 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 191 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 142 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 308 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 312 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 126 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 672 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 186 Ko
	6.6	Placements	PDF 258 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 180 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 205 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 209 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 7086 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 25 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 7082 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 1032 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1458 Ko

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