November 25, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 175 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 172 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 74 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 50 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 361 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 128 Ko
	6.6	Placements	PDF 346 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 146 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 135 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1997 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 82 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1929 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 401 Ko

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