November 18, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 12169 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 184 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 80 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 353 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 234 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.5	Interdictions	PDF 76 Ko
	6.6	Placements	PDF 352 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2204 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 75 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2143 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 3013 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 464 Ko
10	Agents d’évaluation du crédit
	10.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 628 Ko

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