November 4, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 186 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 151 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 76 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 602 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 287 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 551 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 762 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 130 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 119 Ko
	6.6	Placements	PDF 197 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 116 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 40 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1511 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 71 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1454 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 219 Ko

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