January 28, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 455 Ko
	2.2	Avis légaux de l’Autorité	PDF 174 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 162 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 78 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 69 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 135 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 52 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.5	Interdictions	PDF 75 Ko
	6.6	Placements	PDF 239 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 31 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 188 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 49 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1562 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 37 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1538 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 367 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 126 Ko

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