September 16, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 201 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 239 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 128 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 391 Ko
4	Indemnisation
	4.4	Fonds d'indemnisation des services financiers	PDF 156 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 44 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 42 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1071 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 117 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 76 Ko
	6.6	Placements	PDF 441 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 78 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 78 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1999 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 32 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1968 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.5	Autres décisions	PDF 52 Ko

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