September 9, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 263 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 214 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 259 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 75 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 106 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 36 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 38 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 36 Ko
	6.6	Placements	PDF 252 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2154 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 26 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2142 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 819 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.1	Avis et communiqués	PDF 113 Ko
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 128 Ko

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