August 26, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 259 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 182 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 75 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 196 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 113 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 44 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 99 Ko
	6.6	Placements	PDF 267 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1846 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 140 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1720 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 3584 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 129 Ko

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