August 19, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 3449 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.1	Avis et communiqués	PDF 377 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 267 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 81 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 870 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 131 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 64 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 103 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 88 Ko
	6.6	Placements	PDF 132 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2208 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 123 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2100 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 127 Ko

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