July 29, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 157 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.1	Avis et communiqués	PDF 39 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 153 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 127 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 204 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 541 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 74 Ko
	6.6	Placements	PDF 404 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 71 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 84 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 87 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 170 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1128 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 731 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 128 Ko

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