July 22, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 629 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 159 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 49 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 108 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 43 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 36 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 106 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 87 Ko
	6.6	Placements	PDF 132 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 71 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 84 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 111 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 32 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1415 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.2	Réglementation de l'Autorité	PDF 1070 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 129 Ko

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