July 15, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 201 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 766 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 218 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 134 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 61 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 343 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 56 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 36 Ko
	6.6	Placements	PDF 309 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 84 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 221 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1610 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 31 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1593 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1911 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 129 Ko

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