July 8, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 797 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.1	Avis et communiqués	PDF 185 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 254 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 80 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 343 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 42 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 36 Ko
	6.6	Placements	PDF 167 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3358 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 23 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 3351 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.2	Réglementation de l'Autorité	PDF 1439 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 4150 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 123 Ko

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