June 25, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 148 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.1	Avis et communiqués	PDF 237 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 171 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 75 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 49 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 73 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 271 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 3971 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 48 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 507 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 812 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 72 Ko
	6.6	Placements	PDF 276 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 71 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 118 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 87 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1893 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 168 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1725 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 126 Ko

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