June 17, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 1321 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 223 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 174 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 281 Ko
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 5227 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 958 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 157 Ko
	6.6	Placements	PDF 235 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 71 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 84 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 87 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2137 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 81 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2070 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 222 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 128 Ko

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