May 27, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 3611 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 155 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 75 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 411 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 131 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 1401 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 38 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 38 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 930 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 76 Ko
	6.6	Placements	PDF 258 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 31 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1851 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 81 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1784 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 153 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1389 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 126 Ko

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