May 13, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 157 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 231 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 84 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 269 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 132 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 64 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 96 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 31 Ko
	6.6	Placements	PDF 254 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 31 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2512 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 115 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2412 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 703 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 127 Ko

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