March 11, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 199 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 284 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 74 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 742 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 134 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 38 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 877 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 98 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 34 Ko
	6.6	Placements	PDF 147 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 34 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 35 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 35 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 5510 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 120 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 5409 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 130 Ko

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