November 26, 2020

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 434 Ko
	2.2	Avis légaux de l’Autorité	PDF 153 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 147 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 66 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 416 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 109 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 36 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 94 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 35 Ko
	6.6	Placements	PDF 212 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 34 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 35 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 35 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2098 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 219 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1894 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 116 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 2308 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 135 Ko

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