Le Bulletin – Volume 16, n° 9 - Detail

Document explicatif du Bulletin (pdf - 173 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 1st, 2019

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du Bulletin PDF 7069.21 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF PDF 389 Ko
2.2 Avis légaux de l’Autorité Aucune info
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués PDF 90 Ko
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 102 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 41 Ko
3.6 Avis d'audiences Aucune info
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 1091 Ko
3.8 Autres décisions PDF 115 Ko
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués Aucune info
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers Aucune info
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 73 Ko
6.2 Réglementation et instructions générales Aucune info
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires Aucune info
6.5 Interdictions PDF 31 Ko
6.6 Placements PDF 198 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 31 Ko
6.8 Offres publiques PDF 228 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 76 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 3764 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 132 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 3541 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 121 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 90 Ko
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 367 Ko
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions PDF 149 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 51 Ko
8.4 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

Back to Bulletins index