Le Bulletin – Volume 16, n° 4 - Detail

Document explicatif du Bulletin (pdf - 323 KB)This link will open in a new windowUpdated on January 14, 2019

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du Bulletin PDF 5297.79 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF PDF 906 Ko
2.2 Avis légaux de l’Autorité Aucune info
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 67 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 43 Ko
3.6 Avis d'audiences PDF 76 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 350 Ko
3.8 Autres décisions PDF 45 Ko
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués PDF 171 Ko
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers Aucune info
5.5 Sanctions administratives PDF 241 Ko
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 67 Ko
6.2 Réglementation et instructions générales Aucune info
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 130 Ko
6.5 Interdictions PDF 87 Ko
6.6 Placements PDF 219 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 105 Ko
6.8 Offres publiques PDF 84 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 87 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1977 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 57 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1814 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 135 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 75 Ko
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 41 Ko
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1 Avis et communiqués PDF 111 Ko
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 51 Ko
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public PDF 303 Ko
8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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