Le Bulletin – Volume 16, n° 3 - Detail

Erratum (pdf - 110 KB)This link will open in a new windowUpdated on April 18, 2019révocation, assurance-dépôt

Document explicatif du Bulletin (pdf - 323 KB)This link will open in a new windowUpdated on January 14, 2019

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du Bulletin PDF 6035.28 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions PDF 260 Ko
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF PDF 963 Ko
2.2 Avis légaux de l’Autorité PDF 218 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 65 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits Aucune info
3.6 Avis d'audiences Aucune info
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 259 Ko
3.8 Autres décisions Aucune info
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués Aucune info
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers PDF 309 Ko
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués Aucune info
6.2 Réglementation et instructions générales Aucune info
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires Aucune info
6.5 Interdictions PDF 31 Ko
6.6 Placements PDF 581 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 180 Ko
6.8 Offres publiques PDF 205 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 209 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2032 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 27 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1895 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 125 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 278 Ko
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées Aucune info
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 52 Ko
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public PDF 310 Ko
8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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