Le Bulletin – Volume 15, n° 42 - Detail

Document explicatif du Bulletin (pdf - 313 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 25, 2018

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 16129.28 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle d'audiences PDF 498 Ko
2.2 Décisions PDF 2253 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation PDF 151 Ko
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants Aucune info
3.5 Modifications aux registres des inscrits Aucune info
3.6 Avis d'audiences Aucune info
3.7 Décisions administratives et disciplinaires Aucune info
3.8 Autres décisions Aucune info
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués PDF 310 Ko
5.2 Réglementation et lignes directrices PDF 10001 Ko
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers Aucune info
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués Aucune info
6.2 Réglementation et instructions générales PDF 36 Ko
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 230 Ko
6.5 Interdictions PDF 32 Ko
6.6 Placements PDF 118 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 32 Ko
6.8 Offres publiques PDF 33 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 34 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1533 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 32 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1405 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 124 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 17 Ko
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 400 Ko
7.4 Autres consultations PDF 17 Ko
7.5 Autres décisions PDF 17 Ko
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 244 Ko
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public PDF 79 Ko
8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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