Le Bulletin – Volume 15, n° 41 - Detail

Document explicatif du Bulletin (pdf - 313 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 25, 2018

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 5701.02 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle d'audiences PDF 641 Ko
2.2 Décisions PDF 817 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 61 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 48 Ko
3.6 Avis d'audiences PDF 57 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires Aucune info
3.8 Autres décisions Aucune info
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués Aucune info
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers Aucune info
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 114 Ko
6.2 Réglementation et instructions générales PDF 38 Ko
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 234 Ko
6.5 Interdictions PDF 74 Ko
6.6 Placements PDF 205 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 71 Ko
6.8 Offres publiques PDF 84 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 87 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1562 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 24 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1442 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 123 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 103 Ko
7.2 Réglementation de l'Autorité PDF 501 Ko
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 818 Ko
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public Aucune info
8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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