Vous trouverez ici les textes de loi et de réglementation, les instructions et avis, ainsi que les lettres et protocoles d'entente sur les instruments dérivés, ainsi que les sommes exigibles par l'Autorité.

• Loi sur les instruments dérivés  Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Réglementation et avis

• Avis 11-312 du personnel des ACVM (révisé) : Système de numérotation pancanadien (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2024Avis 11-312 du personnel des ACVM (révisé) concernant le Système de numérotation pancanadien.
  Mis à jour le 12 décembre 2024