Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16)
Les renseignements essentiels ont été ressemblés pour vous aider à mieux comprendre les dispositions de la Loi 16, leurs impacts sur la pratique ainsi que les principales étapes et dates prévues pour la mise en œuvre des changements.
Cette section est destinée à tout individu qui exerce ou souhaite exercer des activités dans le domaine de la distribution de produits et services financiers.
-
Exercer à titre de représentant
Ce que vous devez savoir en lien avec votre droit de pratique.
-
Certification
Renouvellement du certificat, ajout de discipline, remise en vigueur
-
Obligations
Telles que l'assurance de responsabilité professionnelle, les règles de représentation et les activités à déclarer
-
Règles de déontologie et d'exercice des activités pour le courtier hypothécaire
Renseignements à divulguer, émoluments, partage de commission, etc.
-
Formation continue
La formation continue pour les représentants est obligatoire pour maintenir un droit d'exercice délivré par l'AMF.
-
Formulaires
Formation minimale, période probatoire, examens, certification, dispense