Assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie
Mesures pour soutenir le système financier québécois
Dernière mise à jour : 6 avril 2021
Mesures prises par l’Autorité afin de minimiser les impacts de la COVID-19 sur le système financier québécois et visant spécifiquement : les coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne; les institutions de dépôts autorisées aux termes de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts; les assureurs à charte du Québec.
2021 - Avis en lien avec la situation liée à la COVID-19
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Avis relatif à la révision de certaines mesures concernant le ratio de levier des institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19
(pdf - 43 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2021
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Avis relatif à la révision de la limite d’émission d’obligations sécurisées des institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19
(pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2021
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Avis relatif à la révision de certaines mesures concernant les exigences de risque de marché des institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19
(pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2021
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Avis relatif au Traitement normatif du Programme de crédit pour les secteurs très touchés par les institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19
(pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2021
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Avis à l’intention des assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie constituées en vertu d’une loi du Québec quant à leur obligation de tenir une assemblée annuelle
(pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 février 2021
2020 – Rappels de l’Autorité en lien avec la situation liée à la COVID-19
2020 – Avis en lien avec la situation liée à la COVID-19
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Avis relatif à la révision de certaines mesures concernant le ratio de levier des institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19
(pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2020
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Avis relatif à la révision de certaines mesures concernant les moratoires sur les paiements pour les prêts consentis par les institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19
(pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020
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Avis relatif à la révision de certaines mesures concernant les moratoires sur les paiements pour les prêts, les baux et les primes consentis par les assureurs à charte du Québec – COVID-19
(pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020
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Avis relatif à la reprise des consultations publiques et études d’impact quantitatives visant les assureurs à charte du Québec, les institutions de dépôts et les sociétés de fiducie – COVID-19
(pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2020
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Avis relatif aux exigences de communication financière - Sociétés de fiducie, sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts, caisses non membres d’une fédération, caisses membres d’une fédération et fédération de caisses
(pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2020
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Avis relatif aux mesures additionnelles liées aux normes de capital et prudentielles visant les assureurs à charte du Québec - COVID-19
(pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020
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Avis relatif aux mesures additionnelles liées aux normes de capital et prudentielles visant les institutions de dépôts et sociétés de fiducie – COVID-19
(pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020
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Avis relatif au traitement en capital des dispositions transitoires publiées le 31 mars 2020 et relatives aux provisions pour pertes
(pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020
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Avis visant les assureurs à charte du Québec relatif aux mesures liées à la norme IFRS 17, aux normes de capital et aux activités de surveillance – COVID-19
(pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020
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Avis relatif aux mesures d’allègement réglementaire et administratif en regard de certaines dispositions de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts et de son règlement d’application - COVID-19
(pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020
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Avis relatif aux nouvelles mesures visant les institutions de dépôts et de fiducie afin de réduire l’impact des difficultés posées par la COVID-19
(pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020
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