Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
- Gilbert Lasnier plaide coupable à 9 chefs d'accusation
- Interdictions et pénalités à l'égard de Jean-Paul Karcz
- L'Autorité conclut une entente avec la société Duncan Ross Associés Ltée et son chef de la conformité
- Samir Daher écope de 160 000 $ en amendes
- L'Autorité obtient des ordonnances et pénalités administratives à l'encontre de Steeve Beaudin
- Yvan Leclair plaide coupable à 24 chefs d'accusation
- Ordonnance de blocage et d'interdiction à l'endroit de David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc.
- Pénalité administrative à l'encontre de Nicholas Daigle et Gestion Danic inc.
- Placements illégaux liés à Véhicules Nemo inc. - Jacques Rancourt et Guylain Pelletier écopent de 1 000 000 $ en amendes