5 novembre 2015 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Le 30 septembre 2015, le Bureau de décision et de révision (BDR) a imposé des pénalités administratives au cabinet R. Beauchamp et Laplante courtiers d'assurances inc. ainsi qu'à Robert Beauchamp et a émis une ordonnance obligeant le changement du dirigeant responsable, l'ajout de conditions au certificat de Robert Beauchamp et la mise en place de procédures de contrôle et de surveillance afin que les représentants rattachés au cabinet respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Le Bureau a ainsi imposé une pénalité de 25 000 $ au cabinet relativement aux manquements constatés lors de l'inspection effectuée par l'Autorité, une pénalité de 7 500 $ à Robert Beauchamp relativement aux manquements commis à titre de dirigeant responsable, de superviseur et de représentant de même que pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l'Autorité dans le cadre de son rôle de superviseur.

Les ordonnances demandées par l'Autorité visent également le changement du dirigeant responsable, l'interdiction d'agir pour Beauchamp à titre de dirigeant responsable ou superviseur et la mise en place de procédures de contrôle et de surveillance afin que les représentants rattachés au cabinet respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements.