4 novembre 2015 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Le 8 octobre 2015, le Bureau de décision et de révision (BDR) a pris acte de l'entente intervenue entre l'Institut Mondial de l'Investisseur Actif inc. (IMIA), Réjean Paul et l'Autorité des marchés financiers et a imposé à IMIA une pénalité administrative de 34 044 $ pour avoir fait défaut de respecter la Loi sur les valeurs mobilières et ses règlements quant aux obligations relatives à l'inscription et au prospectus. Le BDR a également levé toutes les ordonnances d'interdiction prononcées en juin 2014.

Cette décision est la dernière étape du processus de normalisation du dossier suite aux décisions du BDR des 5 juin et 11 septembre 2015.