Acquittement de Guy Martineau
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - Dans une décision rendue le 16 septembre 2015, l'honorable juge Jerry Zygman de la Cour supérieure du Québec a accueilli, avec le consentement de l'Autorité des marchés financiers, l'appel de Guy Martineau et a prononcé son acquittement à l'égard des six chefs d'accusation pour lesquels il avait été déclaré coupable en première instance. L'Autorité a reconnu, suite à l'analyse de la preuve produite lors du procès de première instance, que Guy Martineau avait une défense valable à offrir, défense qui n'avait toutefois pas été présentée lors du premier procès et qui aurait entrainé l'acquittement de Guy Martineau, qui était administrateur de Groupe financier Monexia inc. au moment des faits reprochés.
L'Autorité reprochait à Guy Martineau d'avoir à trois reprises exercé illégalement l'activité de courtier et d'avoir à trois reprises procédé à une forme de placement sans prospectus. Ce dernier avait écopé d'amendes totalisant plus de 29 000 $.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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