Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pratique illégale de courtier en valeurs et placement illégal - Steve Duchaine écope d'amendes totalisant 84 000 $
- Renforcement des mesures de contrôle interne - L'Autorité safisfaite du plan d'action proposé par l'Union-Vie
- Dossier Sidis Capital & Associés s.e.n.c. et Louis-Philippe Gagné - L'Autorité lance un appel aux investisseurs
- Sanctions administratives à l'encontre de huit concessionnaires d'automobiles
- Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa écopent de pénalités totalisant plus de 35 000 $
- Exploitation illégale d'un guichet automatique - Women's Wellness Center écope d'une amende de 15 000 $
- Le cabinet Partners Indemnity Insurance Brokers et Barry Downs paieront des pénalités administratives totalisant 49 500 $
- Ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre d'Alexandre Barta et de l'entreprise individuelle RAM
- Prolongation des ordonnances de blocage et d'interdiction visant Imran Shahid et Kamran Shahid
- Amendes, pénalités et ordonnances à l'encontre d'Yvan Prévost, Invico Investissements et Retraite inc. et Marc St-Onge