18 avril 2017 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 24 janvier 2017, l’honorable juge de paix magistrat Johanne White, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 4 000 $ à Adrian Sepulveda en lien avec la pratique illégale de conseiller en dérivés.

Dans une poursuite intentée en décembre 2013, l’Autorité des marchés financiers reprochait à Adrian Sepulveda d’avoir exercé l’activité de conseiller en dérivés sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité.

Plus spécifiquement, elle lui reprochait d’avoir recommandé à un investisseur de faire affaire avec la société Fondation Internationale CDS et messieurs Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal, des personnes de son entourage. Après sa recommandation initiale, Adrian Sepulveda a relancé l’investisseur à quelques reprises et a organisé une rencontre entre celui-ci et ses connaissances. Il a à nouveau relancé l’investisseur quelque temps plus tard afin de vérifier si ce dernier avait bel et bien investi. La victime avait investi une somme de 200 000 $, qu’elle a perdue presque en totalité.

Mentionnons que, dans un autre dossier, Eugénie Lise Nolet a fait face à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en dérivés. L’Autorité lui reprochait d’avoir référé un investisseur auprès de la même société et des mêmes individus. La juge White a acquitté Eugénie Lise Nolet de l’infraction qui lui était reprochée.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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