20 avril 2017 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 3 mars 2017, l’honorable juge Anne-Marie Jacques, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé une peine d’emprisonnement de 36 mois et des amendes totalisant 738 000 $ à Claude Mercier en lien avec la pratique illégale de courtier en valeurs.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2011. Claude Mercier faisait face à 84 chefs d’accusation, soit 71 chefs de placement sans prospectus et 13 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Claude Mercier avait mis en place une combine à la Ponzi et approchait ses victimes en leur offrant d’investir, sous forme de prêt, dans une entreprise californienne de développement de jeux vidéo liée à une importante entreprise. Claude Mercier leur promettait des rendements annuels de 10 % à 35 %. Les 24 victimes visées par les chefs d’accusation ont investi la somme totale de 1 355 599 $, laquelle a été totalement perdue.

Après avoir considéré les nombreux faits aggravants soulevés par l’Autorité ainsi que la recommandation commune des parties, la juge Jacques a entériné cette recommandation et a imposé des amendes totalisant 738 000 $ pour tous les chefs d’accusation et une peine d’emprisonnement de 36 mois pour les chefs de placement sans prospectus.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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