3 mai 2017 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 26 janvier 2017, l’honorable juge Chantale Pelletier, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé une peine d’emprisonnement de 42 mois et a rendu une ordonnance de dédommagement aux victimes totalisant 435 650 $ à l’encontre de Réjean Thiboutot. Ce dernier s’est également vu interdire de chercher, d’accepter ou de garder un emploi ou un travail bénévole dans le cadre duquel il exerce ou exercerait un pouvoir sur les biens immeubles, l’argent ou les valeurs d’autrui, et ce, pour une période de cinq ans.

Réjean Thiboutot a été reconnu coupable sous dix chefs d’accusation de fraude. La fraude commise à l’égard des onze investisseurs impliqués dans le dossier s’élève à 896 150 $. Les infractions se sont étalées sur une période de sept ans, de 2005 à 2012.

Ce dossier a été traité par l’Équipe intégrée de police des marchés financiers (EIPMF), composée de membres de la Sûreté du Québec et d’experts de l’Autorité. L’enquête menée par l’EIPMF démontre que Réjean Thiboutot avait monté un stratagème à la Ponzi en laissant croire aux investisseurs que leurs prêts serviraient à effectuer des placements en Bourse ou dans des projets qui leur rapporteraient des intérêts extraordinaires.

Le montage financier mis sur pied par Réjean Thiboutot s’est écroulé lorsque l’argent des nouveaux clients n’a plus suffi à rembourser les autres investisseurs. Au final, plusieurs victimes n’ont pas été remboursées.

Êtes-vous vulnérable à la fraude?

L’Autorité met à la disposition des consommateurs plusieurs outils et conseils leur permettant de se prémunir contre la fraude. Un guide présente notamment 5 étapes simples qui permettent de vérifier s’ils font l’objet d’une approche frauduleuse.

Si vous croyez avoir été la cible d’une approche frauduleuse, n’hésitez pas à en aviser l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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